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Bordereau de communication de pièces définition
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Bordereau de communication de pièces
(ou bordereau de pièces communiquées) relevé détaillé des pièces produites en justice par une partie à l’appui de ses demandes.
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https://www.encyclopedie.fr/local/366
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(ou bordereau de pièces communiquées) relevé détaillé des pièces produites en justice par une partie à l’appui de ses demandes.